Retours et remboursement

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@domainedesmoriers.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Conditions de retour

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine complet (cartons de transport d’origine, alvéoles de protection, coffrets ou caisses bois), strictement intacts, fermés et non détériorés.

État des produits et emballages

Le droit de rétractation et le remboursement seront systématiquement refusés si les bouteilles ou leurs conditionnements présentent la moindre altération, notamment :

• Bouteille ouverte, débouchée, décapuchonnée ou descellée.
• Étiquette, contre-étiquette ou collerette déchirée, tachée, décollée, grattée ou altérée, même légèrement.
• Emballage d’origine ou carton de transport déchiré, écrasé, mouillé, annoté ou détérioré.
• Niveau de liquide altéré ou choc visible sur le verre.

Tout produit retourné dans un état impropre à sa revente immédiate à l’état neuf sera refusé par le Domaine des Moriers. Le produit restera alors à la disposition du Client à ses frais, sans qu’aucun remboursement ni indemnité puisse être exigé.

Frais de retour

Les frais directs de retour ainsi que les risques liés au transport retour restent à la charge exclusive et intégrale du Client. Le Client est vivement invité à souscrire une assurance auprès de son transporteur couvrant la valeur des marchandises.

Remboursement

Sous réserve du respect strict des conditions d’état ci-dessus, le remboursement des sommes versées lors de la commande (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison initial plus coûteux que le tarif standard) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de l’inspection qualitative des bouteilles par le Domaine des Moriers.

Produits défectueux et garanties légales

Tous les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant notamment le retour des produits défectueux (ex. : goût de bouchon prouvé), sous réserve d’un retour de la bouteille quasi-pleine avec son bouchon d’origine.

Casse, avarie ou produits manquants à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des bouteilles lors de la livraison. En cas de casse, d’avarie ou de produits manquants :

• Le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur en sa présence.
• Le Client doit en informer Domaine des Moriers par e-mail à contact@domainedesmoriers.com sous 48 heures ouvrées, avec photos à l’appui.